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  2. Le présent site renferme des renseignements sur les produits et services reliés aux activités des services bancaires aux sociétés et des services bancaires d'investissement de La Banque de Nouvelle-Écosse; Scotia Capitaux Inc.; Scotia Capital (USA) Inc.; Scotiabanc Inc.; Citadel Hill Advisors L.L.C.; The Bank of Nova Scotia Trust Company of New York; Scotiabank Europe plc; Scotia Capital (Europe) Limited; Scotiabank (Ireland) Limited; Scotiabank Inverlat S.A., Institución de Banca Múltiple, Grupo Financiero Scotiabank Inverlat; Scotia Inverlat Casa de Bolsa S.A. de C.V., Grupo Financiero Scotiabank Inverlat; Scotia Inverlat Derivados S.A. de C.V., Grupo Financiero Scotiabank Inverlat; Scotia Waterous Inc.; entre autres. Ces activités et les sociétés qui les offrent (en plus de différentes autres filiales) sont désignées dans le présent site sous l'appellation collective de « Banque Scotia ». Les produits et services mentionnés dans le site ne sont pas tous fournis par chacune de ces sociétés; les produits et services sont fournis par les sociétés qui sont autorisées par la loi à le faire. Ces sociétés sont toutes membres du Groupe Banque Scotia (et des usagers autorisés de la marque Banque Scotia).

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  19. Avis aux résidents des États-Unis: Scotia Capital (USA) Inc. est une filiale en propriété exclusive de Scotia Capitaux Inc. Les résidents des États-Unis qui désirent obtenir davantage d'information ou qui souhaitent effectuer des transactions sur des titres dont il a été fait mention dans le site doivent communiquer avec Scotia Capital (USA) Inc. au (212) 225-6500.

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Mention légale

MC arque de commerce de La Banque de Nouvelle-écosse, utilisée sous licence (s'l y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banque d'investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régi par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières). Scotia Capital (USA) Inc., un courtier en valeurs mobilières inscrit auprès de la SEC et membre de la FINRA, de la Bourse de New York, de la NFA et de la SIPC. La Banque de Nouvelle-écosse est autorisée et régie par le Bureau du surintendant des institutions financières. La Banque de Nouvelle-écosse détient une autorisation de la UK Prudential Regulation Authority et est assujettie à la réglementation de la UK Financial Conduct Authority et à une réglementation limitée de la UK Prudential Regulation Authority. Des détails sur l'étendue de la réglementation de La Banque de Nouvelle-écosse par la UK Prudential Regulation Authority sont disponibles auprès de nous sur demande. Scotiabank Europe plc détient une autorisation de la UK Prudential Regulation Authority et est régie par la UK Financial Conduct Authority et par la UK Prudential Regulation Authority. La Banque de Nouvelle-écosse et certaines de ses sociétés affiliées sont assujetties à l'autorité des organismes de réglementation de Australia, de Singapour, de Hong Kong, de la Corée, de la République populaire de Chine, de la Malaisie et de l'Inde, y compris à celle de l'Autorité monétaire de Hong Kong, de la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong et de l'Autorité monétaire de Singapour. Scotiabank Inverlat, S.A., Institución de Banca Múltiple, Grupo Financiero Scotiabank Inverlat, Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V., Grupo Financiero Scotiabank Inverlat et Scotia Inverlat Derivados, S.A. de C.V., sont toutes autorisées et réglementées par les autorités financières du Mexique. Banco Colpatria Multibanca Colpatria S.A. est dûment autorisée par la Surintendance des institutions financières de Colombie à faire la promotion des produits et services de La Banque de Nouvelle-écosse (Banque Scotia), aux termes de la Résolution 058 de 2014. Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires. Les services décrits sont offerts seulement là où la loi le permet. Ces renseignements ne s'adressent pas et ne sont pas destinés non plus à quiconque réside ou se trouve dans un pays où la diffusion de ces renseignements est contraire aux lois applicables.

La marque de commerce ScotiaMocatta est associée aux services-conseils en métaux précieux et en métaux de base de La Banque de Nouvelle-écosse.