Les billets à revenu fixe

Dans cet épisode de notre série de produits dédiée aux Solutions aux Investisseurs de la Banque Scotia, nous aborderons le sujet des billets à revenu fixe. En quoi consistent-ils et comment fonctionnent-ils? Les billets à revenu fixe sont des solutions de rechange aux obligations traditionnelles à taux fixe ou variable. Ces produits sont conçus pour les investisseurs qui exigent le remboursement du capital investi à 100 %, demandent l’accès quotidien aux liquidités et cherchent à obtenir des rendements supérieurs à ceux du marché par rapport aux instruments à revenu fixe traditionnels offrant une échéance et une qualité de crédit comparables.

Examinons certains produits courants. Billets à coupon fixe prorogeables. Ces produits sont conçus pour les investisseurs qui ont besoin de flux de trésorerie et cherchent des coupons améliorés, en laissant à la Banque le droit de prolonger l’échéance du billet au-delà de sa date d’échéance initiale. Dans notre premier exemple, nous avons un billet avec une échéance initiale de 2 ans qui versera un coupon annuel de 5 %.

La date d’échéance peut être prolongée jusqu’à 10 ans, au gré de la Banque. À la date d’échéance initiale, la Banque annonce son intention de rembourser le billet et de ne pas proroger la date d’échéance du billet. L’investisseur récupère donc son capital et ses intérêts à la fin de la deuxième année. Dans le deuxième scénario, la Banque ne donne aucun avis sur son intention de rembourser le billet à la date d’échéance initiale.

Toutefois, la Banque décide de rembourser le billet la huitième année. En raison de la clause de prorogation, aucune certitude ne peut être offerte quant à la nouvelle échéance après la date d’échéance initiale. Le placement prend fin. Nous allons maintenant examiner les billets à coupons à taux progressif prorogeables.

Ces produits sont semblables aux billets à coupon fixe prorogeables dans la mesure où l’investisseur recevra des paiements réguliers de coupons jusqu’à la date d’échéance initiale. Pendant la durée du billet, le coupon augmente périodiquement usqu’à la date d’échéance finale. La clause de prorogation fonctionne de la même manière que les billets à coupon fixe prorogeables. Regardons ensuite les billets à intérêt cumulé remboursables par anticipation.

Les produits à intérêt cumulé sont conçus pour les investisseurs qui n’ont pas besoin de flux de trésorerie et qui cherchent un paiement unique amélioré à l’échéance, en laissant à la Banque le droit d’appeler le placement au remboursement par anticipation avant sa date d’échéance, caractéristique qui les différencie par rapport aux obligations traditionnelles. Ces produits peuvent se présenter sous deux formes : Les intérêts cumulés linéaires, où les intérêts ne sont pas composés pendant la durée du billet, et les intérêts cumulés composés, où ils sont périodiquement composés pendant la durée du billet.

Dans cet exemple, nous examinerons un intérêt cumulé linéaire sur 10 ans avec un taux d’intérêt annuel de 6 %. Le billet est remboursable annuellement à chaque date de remboursement par anticipation, au gré de la Banque. Si le remboursement par anticipation du billet a lieu avant la date d’échéance, les investisseurs recevront un paiement unique du capital et des intérêts courus jusqu’à la date de remboursement par anticipation spécifique. Dans le premier scénario, le billet n’est pas appelé au remboursement et le placement se poursuit jusqu’à la date d’échéance.

Dans ce cas, l’investisseur accumule des intérêts au taux du coupon annuel de 6 % pendant toute la durée de 10 ans et le taux d’intérêt final de 60 % n’est versé qu’une seule fois à la date d’échéance, en même temps que le capital. Dans le deuxième scénario, le billet est appelé au remboursement à la première date de remboursement par anticipation. L’investisseur reçoit le taux d’intérêt de 6 % jusqu’à la première date de remboursement par anticipation, ainsi que le capital. Nous allons maintenant examiner un billet à intérêts cumulés composés qui offre un taux d’intérêt annuel de 5 %.

Dans cet exemple, e billet n’est pas remboursé et accumule des intérêts sur le taux de 5 %, composé annuellement pendant toute la durée de 10 ans. Le taux d’intérêt final de 63 % est payé en un seul versement à la date d’échéance, en même temps que le capital. Dans le deuxième exemple, le billet est appelé au remboursement la troisième année. Le billet accumule des intérêts au taux du coupon annuel de 5 %, composés annuellement, sur 3 ans.

Un intérêt de 16 % est versé une fois, à la troisième date de remboursement par anticipation, en même temps que le capital. Les investisseurs doivent savoir que le capital est remboursé sur les billets s’ils sont détenus jusqu’à l’échéance. Si un investisseur vend les billets avant l’échéance, il peut recevoir une somme inférieure au montant de son placement initial. La Banque Scotia offre également ces produits sous forme de certificats de placement garanti, ou de CPG.

Ces placements bénéficient de l’éligibilité à l’assurance de la SADC, mais renoncent à l’accès aux liquidités quotidiennes. Veuillez communiquer avec votre représentant de la Banque Scotia pour obtenir de plus amples renseignements.

Texte légal à l’écran : 
Mise en garde : Un placement dans des billets à revenu fixe pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Des renseignements importants au sujet de ces placements figurent dans le sommaire des modalités de chaque billet. Les investisseurs devraient en obtenir un exemplaire et le lire attentivement avant d’investir, et porter une attention particulière aux risques connexes. 

Cette présentation contient des renseignements publics. Elle est uniquement fournie à des fins d’information générale et ne constitue pas une invitation, une offre, une sollicitation ou une incitation à acheter ou à vendre des titres ou des dépôts de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « BNE » ou la « Banque ») dans quelque territoire que ce soit. Cette présentation ne constitue pas un conseil en placement ni une recommandation et elle ne doit pas être interprétée de la sorte. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucun organisme de réglementation ne s’est prononcé sur l’exactitude ou le caractère adéquat de la présentation. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction criminelle. Sauf indication contraire, cette présentation est valable à la date des présentes. Elle ne sous-entend pas, en aucune circonstance, qu’aucun changement ne surviendra dans les activités de la BNE après cette date. Certains des renseignements contenus aux présentes peuvent être tirés d’information fournie par des sources du secteur d’activités. Bien que la BNE estime que ces renseignements sont exacts et que les sources dont ils sont tirés sont fiables, elle n’a pas procédé à une vérification indépendante des données provenant des sources tierces. La BNE ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique et, dans tous les cas, il convient de demander des conseils professionnels indépendants dans ces domaines.

Les renseignements contenus dans ce document sont fournis en date des présentes, et la BNE ne s’engage pas, en remettant ce document, à mettre à jour ou à corriger les renseignements qu’il contient. Le rendement historique n’est pas forcément une indication du rendement futur des billets. Le présent document fait mention du prospectus préalable de base ainsi que du supplément de prospectus ou du supplément de fixation du prix applicable, s’il y a lieu et lorsqu’ils sont déposés, de même que du document d’information ou du sommaire de modalités qui énoncent les modalités particulières et les facteurs de risque liés à un placement dans les billets. Rien dans le présent document ne constitue un engagement de la part de la BNE à vendre, à émettre, à acheter ou à souscrire des instruments financiers ou des titres, à émettre des titres d’emprunt ou à investir de quelque manière que ce soit dans quelque opération que ce soit décrite aux présentes, ou à fournir des fonds à une partie.

Les billets ne sont pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « Loi sur la SADC ») ou d’un autre régime d’assurance-dépôts.

Les billets pourraient faire l’objet, en fonction du placement visé, d’une conversion aux fins de recapitalisation interne selon le régime canadien de recapitalisation interne.

MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s’il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banque d’investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régi par l’Organisme canadien de réglementation des investissements). Scotia Capital (USA) Inc. est un courtier enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Il est également membre de la Financial Industry Regulatory Authority et de la Securities Investor Regulatory Corporation. Les activités de la Banque de Nouvelle-Écosse sont autorisées et réglementées par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. Ses activités sont autorisées par la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni et sont assujetties à la réglementation de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni et à la réglementation limitée de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Nous pouvons fournir sur demande les détails du périmètre de l’application, à La Banque de Nouvelle-Écosse, de la réglementation de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Les activités de Scotiabank (Ireland) Designated Activity Company sont autorisées et réglementées par la Banque centrale d’Irlande. La Banque de Nouvelle-Écosse et certains membres de son groupe sont assujettis à la réglementation d’organismes de réglementation de Singapour, de Hong Kong, de l’Australie, de la République populaire de Chine et du Japon, notamment la Hong Kong Monetary Authority, la Securities and Futures Commission de Hong Kong et la Monetary Authority of Singapore. Les activités de Scotiabank Inverlat, S.A., de Institución de Banca Múltiple, de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat, de Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V., de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat et de Scotia Inverlat Derivados, S.A. de C.V sont toutes autorisées et réglementées par les autorités financières du Mexique. Banco Scotiabank Colpatria S.A. est dûment autorisée par la Colombian Financial Superintendence à promouvoir et à annoncer les produits et services de La Banque de Nouvelle-Écosse (Scotiabank), conformément à la Resolution 058 de 2014. Les activités de Scotiabank Chile, de Scotia Corredora de Bolsa Chile Limitada et de Scotia Administradora General de Fondos Chile S.A. sont réglementées par la commission des marchés financiers du Chili (Comisión para el Mercado Financiero). Les activités de Scotiabank Peru S.A.A. sont autorisées et réglementées par la Peruvian Superintendencia de Banca, Seguros y AFP, et les activités de Scotia Bolsa Sociedad Agente de Bolsa S.A. sont autorisées et réglementées par la Superintendencia del Mercado de Valores. Les activités de Scotiabank Brasil S.A. Banco Múltiplo et Scotiabank Brasil S.A.Corretora de Títulos e Valores Mobiliários sont autorisées et réglementées par la Banque centrale du Brésil et les autorités en valeurs mobilières du Brésil.   Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires. Les services décrits sont offerts uniquement dans les territoires où la loi le permet. Cette information ne s’adresse pas et n’est pas destinée à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois de ce pays.

Des mises en garde exhaustives et des modalités peuvent s’appliquer à certains produits et services bancaires individuels.