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Dans cet épisode de notre série de produits dédiée aux Solutions aux Investisseurs de la Banque Scotia, nous aborderons la question des billets à coupons conditionnels remboursables par anticipation. De quoi s’agit-il et comment fonctionnent-ils? Les billets à coupons conditionnels remboursables par anticipation sont des billets structurés liés au marché qui offrent aux investisseurs la possibilité de recevoir des paiements de coupons périodiques pendant la durée du produit sous certaines conditions prédéterminées. Les billets peuvent arriver à échéance par anticipation à des dates fixes avant la date d’échéance et offrent généralement un certain degré de protection du capital à l’échéance en cas de baisse du cours de l’actif sous-jacent.

Ce produit présente un certain nombre de caractéristiques qu’il convient de bien comprendre. Il s’agit du coupon conditionnel, du remboursement anticipé et du remboursement à l’échéance. Commençons par le coupon conditionnel. Ce billet versera des coupons aux investisseurs tant que l’actif sous-jacent est égal ou supérieur à un seuil de paiement prédéfini appelé niveau barrière ou cours barrière.

Le niveau ou cours barrière est observé à chaque série de dates d’évaluation prédéfinies. Prenons un exemple pour lequel nous utiliserons un billet d’une durée de 3 ans qui verse un coupon de 2,5 % à chaque date d’évaluation du coupon si l’actif sous-jacent est égal ou supérieur à un niveau ou à un cours barrière de 70 %. La valeur de l’actif sous-jacent diminue au cours de la première année, mais elle est supérieure au seuil de paiement à chaque date d’évaluation du coupon, l’investisseur recevra alors les quatre coupons au cours de l’année, même si l’actif sous-jacent a présenté un rendement négatif.

Au cours de la deuxième année, l’actif sous-jacent tombe en dessous du niveau ou du cours barrière à chaque observation, aucun coupon ne sera donc versé à l’investisseur durant cette période. Au cours de la dernière année, l’actif sous-jacent est inférieur au niveau ou au cours barrière aux première et troisième dates d’observation trimestrielles, et supérieur au niveau ou au cours barrière aux deuxième et quatrième dates d’observation trimestrielles. Ici, les investisseurs recevront deux des quatre coupons possibles pour l’année. Examinons à présent la caractéristique de remboursement anticipé.

L’échéance de ce billet avant la date d’échéance dépend du fait que l’actif sous-jacent soit égal ou supérieur à un certain niveau à des dates fixes appelées dates de constatation. Ce niveau est appelé niveau ou cours de remboursement par anticipation automatique. Dans cet exemple, le niveau ou cours de remboursement par anticipation automatique est fixé à 5 % au-dessus du niveau/cours initial. À chaque date de constatation, nous vérifions si l’actif sous-jacent clôture à un niveau ou cours égal ou supérieur au niveau ou cours de remboursement par anticipation automatique et, le cas échéant, le billet arrivera à échéance par anticipation et l’investisseur recevra un remboursement de son capital.

Si le niveau de clôture de l’actif sous-jacent n’est pas égal ou supérieur au niveau ou cours de remboursement par anticipation automatique, le billet continuera jusqu’à la prochaine date de constatation, date à laquelle la même vérification aura lieu. Examinons à présent le remboursement à l’échéance. Ce billet est assorti d’une clause de protection conditionnelle du capital à l’échéance, ce qui signifie que l’investisseur recevra la totalité de son placement initial à condition que l’actif sous-jacent ne soit pas tombé en dessous d’un certain niveau ou cours à la date d’évaluation finale.

Ce niveau est appelé niveau ou cours barrière. Si l’actif sous-jacent tombe en dessous du niveau ou cours barrière, le porteur du billet sera entièrement exposé au rendement négatif de l’actif sous-jacent. Par exemple, si le niveau barrière est fixé à 70 % cela signifie que le produit a une protection conditionnelle du capital de 30 %. Dans ce scénario, même si le rendement de l’actif sous-jacent est négatif à la date d’évaluation finale, il ne franchit pas le niveau ou cours barrière.

Par conséquent, le capital sera remboursé intégralement aux investisseurs. Toutefois, si le niveau ou cours barrière est franchi à la date d’évaluation finale et que, par exemple, l’actif sous-jacent a chuté de 40 % par rapport au niveau initial, le capital sera réduit de 40 %. Veuillez communiquer avec votre représentant de la Banque Scotia pour obtenir de plus amples renseignements. Merci d’avoir regardé cette vidéo.

Texte légal à l’écran :
Mise en garde : Un placement dans des billets avec capital à risque pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Des renseignements importants au sujet de ces placements figurent dans le prospectus préalable de base, le supplément de prospectus el le supplément de fixation du prix de chaque billet. Les investisseurs devraient obtenir un exemplaire du présent document et le lire attentivement avant d’investir, et porter une attention particulière aux risques connexes.

Cette présentation contient des renseignements publics. Elle est uniquement fournie à des fins d’information générale et ne constitue pas une invitation, une offre, une sollicitation ou une incitation à acheter ou à vendre des titres ou des dépôts de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « BNE » ou la « Banque ») dans quelque territoire que ce soit. Cette présentation ne constitue pas un conseil en placement ni une recommandation et elle ne doit pas être interprétée de la sorte. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucun organisme de réglementation ne s’est prononcé sur l’exactitude ou le caractère adéquat de la présentation. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction criminelle. Sauf indication contraire, cette présentation est valable à la date des présentes. Elle ne sous-entend pas, en aucune circonstance, qu’aucun changement ne surviendra dans les activités de la BNE après cette date. Certains des renseignements contenus aux présentes peuvent être tirés d’information fournie par des sources du secteur d’activités. Bien que la BNE estime que ces renseignements sont exacts et que les sources dont ils sont tirés sont fiables, elle n’a pas procédé à une vérification indépendante des données provenant des sources tierces. La BNE ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique et, dans tous les cas, il convient de demander des conseils professionnels indépendants dans ces domaines.

Les renseignements contenus dans ce document sont fournis en date des présentes, et la BNE ne s’engage pas, en remettant ce document, à mettre à jour ou à corriger les renseignements qu’il contient. Le rendement historique n’est pas forcément une indication du rendement futur des billets. Le présent document fait mention du prospectus préalable de base ainsi que du supplément de prospectus ou du supplément de fixation du prix applicable, s’il y a lieu et lorsqu’ils sont déposés, de même que du document d’information ou du sommaire de modalités qui énoncent les modalités particulières et les facteurs de risque liés à un placement dans les billets. Rien dans le présent document ne constitue un engagement de la part de la BNE à vendre, à émettre, à acheter ou à souscrire des instruments financiers ou des titres, à émettre des titres d’emprunt ou à investir de quelque manière que ce soit dans quelque opération que ce soit décrite aux présentes, ou à fournir des fonds à une partie.

Les billets ne sont pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « Loi sur la SADC ») ou d’un autre régime d’assurance-dépôts.

Les billets pourraient faire l’objet, en fonction du placement visé, d’une conversion aux fins de recapitalisation interne selon le régime canadien de recapitalisation interne.

MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s’il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banque d’investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régi par l’Organisme canadien de réglementation des investissements). Scotia Capital (USA) Inc. est un courtier enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Il est également membre de la Financial Industry Regulatory Authority et de la Securities Investor Regulatory Corporation. Les activités de la Banque de Nouvelle-Écosse sont autorisées et réglementées par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. Ses activités sont autorisées par la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni et sont assujetties à la réglementation de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni et à la réglementation limitée de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Nous pouvons fournir sur demande les détails du périmètre de l’application, à La Banque de Nouvelle-Écosse, de la réglementation de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Les activités de Scotiabank (Ireland) Designated Activity Company sont autorisées et réglementées par la Banque centrale d’Irlande. La Banque de Nouvelle-Écosse et certains membres de son groupe sont assujettis à la réglementation d’organismes de réglementation de Singapour, de Hong Kong, de l’Australie, de la République populaire de Chine et du Japon, notamment la Hong Kong Monetary Authority, la Securities and Futures Commission de Hong Kong et la Monetary Authority of Singapore. Les activités de Scotiabank Inverlat, S.A., de Institución de Banca Múltiple, de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat, de Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V., de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat et de Scotia Inverlat Derivados, S.A. de C.V sont toutes autorisées et réglementées par les autorités financières du Mexique. Banco Scotiabank Colpatria S.A. est dûment autorisée par la Colombian Financial Superintendence à promouvoir et à annoncer les produits et services de La Banque de Nouvelle-Écosse (Scotiabank), conformément à la Resolution 058 de 2014. Les activités de Scotiabank Chile, de Scotia Corredora de Bolsa Chile Limitada et de Scotia Administradora General de Fondos Chile S.A. sont réglementées par la commission des marchés financiers du Chili (Comisión para el Mercado Financiero). Les activités de Scotiabank Peru S.A.A. sont autorisées et réglementées par la Peruvian Superintendencia de Banca, Seguros y AFP, et les activités de Scotia Bolsa Sociedad Agente de Bolsa S.A. sont autorisées et réglementées par la Superintendencia del Mercado de Valores. Les activités de Scotiabank Brasil S.A. Banco Múltiplo et Scotiabank Brasil S.A.Corretora de Títulos e Valores Mobiliários sont autorisées et réglementées par la Banque centrale du Brésil et les autorités en valeurs mobilières du Brésil.   Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires. Les services décrits sont offerts uniquement dans les territoires où la loi le permet. Cette information ne s’adresse pas et n’est pas destinée à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois de ce pays.

Des mises en garde exhaustives et des modalités peuvent s’appliquer à certains produits et services bancaires individuels.

Dans cet épisode de notre série de produits dédiée aux Solutions aux Investisseurs de la Banque Scotia, nous aborderons le sujet des billets remboursables par anticipation automatique. En quoi consistent-ils? Comment fonctionnent-ils? Il s’agit de billets structurés liés au marché qui offrent aux investisseurs l’occasion de recevoir un rendement variable composé d’un rendement fixe et, sous certaines conditions, d’un rendement supplémentaire.

Les billets peuvent arriver à échéance par anticipation à des dates fixes avant la date d’échéance et offrent généralement un certain degré de protection du capital à l’échéance en cas de baisse du niveau ou du cours de l’actif sous-jacent. Pour ce type de produit, il est important de bien comprendre la clause de remboursement par anticipation automatique et le remboursement à l’échéance. Commençons par la clause de remboursement par anticipation automatique. Le remboursement de ce billet avant la date d’échéance dépend du niveau de l’actif sous-jacent par rapport à un niveau préétabli, le « niveau de remboursement par anticipation automatique » à l’une des dates de constatation.

Supposons un niveau de remboursement par anticipation automatique de 100 % du niveau initial des actifs sous-jacents. À chaque date de constatation, nous vérifions si l’actif sous-jacent clôture à un niveau ou cours égal ou supérieur au niveau ou cours de remboursement par anticipation automatique et, le cas échéant, le billet arrivera à échéance par anticipation et l’investisseur recevra un remboursement de son capital, majoré de rendements variables. Si l’actif sous-jacent clôture à un niveau ou cours inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, le billet continuera jusqu’à la prochaine date de constatation, date à laquelle la même vérification aura lieu.

Passons maintenant au remboursement à l’échéance, qui comprend le rendement variable et la clause de protection conditionnelle du capital. Un rendement variable est versé si le rendement des billets, à l’une des dates de constatation ou à la date d’échéance, sont supérieurs ou égaux au niveau de remboursement par anticipation automatique. Supposons que les billets ont une durée de cinq ans avec possibilité d’un rendement fixe de 10 % par année. En plus d’un rendement fixe, les investisseurs pourraient recevoir un rendement supplémentaire sur l’actif sous-jacent correspondant à 5 % de la valeur qui excède le rendement fixe.

La première année, l’actif sous-jacent clôture à un niveau inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. La deuxième année, il clôture à un niveau supérieur. Dans cet exemple, e billet sera appelé au remboursement puisque l’actif sous-jacent a augmenté de 7 %, dépassant ainsi le niveau de remboursement par anticipation automatique. Les investisseurs recevront donc un rendement fixe de 20 %, soit 10 % pour chaque année.

Puisque le rendement de l’actif sous-jacent, soit 7 %, est inférieur au rendement fixe de 20 %, aucun rendement supplémentaire n’est payable. Dans l’exemple suivant, le niveau ou cours de l’actif sous-jacent augmente de 25 % la deuxième année. Puisque ce niveau est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, le billet sera appelé au remboursement et les investisseurs recevront, en plus du rendement fixe de 20 % ou 10 % par année, un rendement supplémentaire puisque le rendement de l’actif sous-jacent de 25 % est supérieur au rendement fixe de 20 %. Un rendement variable de 20,25 % est donc payable.

Dans l’exemple qui suit, l’actif sous-jacent ne clôture à un niveau supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique à aucune date de constatation. Le billet n’est donc pas appelé au remboursement. Le placement atteint donc la date d’évaluation finale. Ici, le rendement de l’actif sous-jacent est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique.

Un rendement fixe de 50 % est donc payable à raison de 10 % pour chacune des cinq années. Aucun rendement supplémentaire n’est payable puisque le rendement de l’actif est inférieur au rendement fixe. Dans ce dernier exemple, le niveau de l’actif sous-jacent demeure inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique sur toute la durée du billet, et aucun rendement variable n’est payable à la date d’échéance. Ce type de billet est également assorti d’une clause de protection conditionnelle du capital à l’échéance, ce qui signifie que l’investisseur recevra le rendement de la totalité de son placement initial à condition que l’actif sous-jacent ne soit pas tombé en dessous d’un certain niveau ou cours à la date d’évaluation finale.

Ce niveau est appelé niveau ou cours barrière. Si l’actif sous-jacent tombe en dessous du niveau ou cours barrière, l’investisseur sera entièrement exposé au rendement négatif de l’actif sous-jacent. Si, par exemple, le niveau barrière est fixé à 70 % du niveau initial, cela signifie que le billet offre une protection conditionnelle du capital de 30 %. Dans ce scénario, même si le rendement de l’actif sous-jacent est négatif à la date d’évaluation finale, il ne franchit pas le niveau ou cours barrière.

Par conséquent, le capital sera remboursé intégralement aux investisseurs. Toutefois, si le niveau ou cours barrière est franchi à la date d’évaluation finale et que, par exemple, l’actif sous-jacent a chuté de 40 % par rapport au niveau initial, le capital sera réduit de 40 %. Veuillez communiquer avec votre représentant de la Banque Scotia pour obtenir de plus amples renseignements.

Texte légal à l’écran : 
Mise en garde : Un placement dans des billets avec capital à risque pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Des renseignements importants au sujet de ces placements figurent dans le prospectus préalable de base, le supplément de prospectus el le supplément de fixation du prix de chaque billet. Les investisseurs devraient obtenir un exemplaire du présent document et le lire attentivement avant d’investir, et porter une attention particulière aux risques connexes.

Cette présentation contient des renseignements publics. Elle est uniquement fournie à des fins d’information générale et ne constitue pas une invitation, une offre, une sollicitation ou une incitation à acheter ou à vendre des titres ou des dépôts de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « BNE » ou la « Banque ») dans quelque territoire que ce soit. Cette présentation ne constitue pas un conseil en placement ni une recommandation et elle ne doit pas être interprétée de la sorte. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucun organisme de réglementation ne s’est prononcé sur l’exactitude ou le caractère adéquat de la présentation. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction criminelle. Sauf indication contraire, cette présentation est valable à la date des présentes. Elle ne sous-entend pas, en aucune circonstance, qu’aucun changement ne surviendra dans les activités de la BNE après cette date. Certains des renseignements contenus aux présentes peuvent être tirés d’information fournie par des sources du secteur d’activités. Bien que la BNE estime que ces renseignements sont exacts et que les sources dont ils sont tirés sont fiables, elle n’a pas procédé à une vérification indépendante des données provenant des sources tierces. La BNE ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique et, dans tous les cas, il convient de demander des conseils professionnels indépendants dans ces domaines.

Les renseignements contenus dans ce document sont fournis en date des présentes, et la BNE ne s’engage pas, en remettant ce document, à mettre à jour ou à corriger les renseignements qu’il contient. Le rendement historique n’est pas forcément une indication du rendement futur des billets. Le présent document fait mention du prospectus préalable de base ainsi que du supplément de prospectus ou du supplément de fixation du prix applicable, s’il y a lieu et lorsqu’ils sont déposés, de même que du document d’information ou du sommaire de modalités qui énoncent les modalités particulières et les facteurs de risque liés à un placement dans les billets. Rien dans le présent document ne constitue un engagement de la part de la BNE à vendre, à émettre, à acheter ou à souscrire des instruments financiers ou des titres, à émettre des titres d’emprunt ou à investir de quelque manière que ce soit dans quelque opération que ce soit décrite aux présentes, ou à fournir des fonds à une partie.

Les billets ne sont pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « Loi sur la SADC ») ou d’un autre régime d’assurance-dépôts.

Les billets pourraient faire l’objet, en fonction du placement visé, d’une conversion aux fins de recapitalisation interne selon le régime canadien de recapitalisation interne.

MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s’il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banque d’investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régi par l’Organisme canadien de réglementation des investissements). Scotia Capital (USA) Inc. est un courtier enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Il est également membre de la Financial Industry Regulatory Authority et de la Securities Investor Regulatory Corporation. Les activités de la Banque de Nouvelle-Écosse sont autorisées et réglementées par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. Ses activités sont autorisées par la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni et sont assujetties à la réglementation de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni et à la réglementation limitée de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Nous pouvons fournir sur demande les détails du périmètre de l’application, à La Banque de Nouvelle-Écosse, de la réglementation de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Les activités de Scotiabank (Ireland) Designated Activity Company sont autorisées et réglementées par la Banque centrale d’Irlande. La Banque de Nouvelle-Écosse et certains membres de son groupe sont assujettis à la réglementation d’organismes de réglementation de Singapour, de Hong Kong, de l’Australie, de la République populaire de Chine et du Japon, notamment la Hong Kong Monetary Authority, la Securities and Futures Commission de Hong Kong et la Monetary Authority of Singapore. Les activités de Scotiabank Inverlat, S.A., de Institución de Banca Múltiple, de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat, de Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V., de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat et de Scotia Inverlat Derivados, S.A. de C.V sont toutes autorisées et réglementées par les autorités financières du Mexique. Banco Scotiabank Colpatria S.A. est dûment autorisée par la Colombian Financial Superintendence à promouvoir et à annoncer les produits et services de La Banque de Nouvelle-Écosse (Scotiabank), conformément à la Resolution 058 de 2014. Les activités de Scotiabank Chile, de Scotia Corredora de Bolsa Chile Limitada et de Scotia Administradora General de Fondos Chile S.A. sont réglementées par la commission des marchés financiers du Chili (Comisión para el Mercado Financiero). Les activités de Scotiabank Peru S.A.A. sont autorisées et réglementées par la Peruvian Superintendencia de Banca, Seguros y AFP, et les activités de Scotia Bolsa Sociedad Agente de Bolsa S.A. sont autorisées et réglementées par la Superintendencia del Mercado de Valores. Les activités de Scotiabank Brasil S.A. Banco Múltiplo et Scotiabank Brasil S.A.Corretora de Títulos e Valores Mobiliários sont autorisées et réglementées par la Banque centrale du Brésil et les autorités en valeurs mobilières du Brésil.   Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires. Les services décrits sont offerts uniquement dans les territoires où la loi le permet. Cette information ne s’adresse pas et n’est pas destinée à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois de ce pays.

Des mises en garde exhaustives et des modalités peuvent s’appliquer à certains produits et services bancaires individuels.

Dans cet épisode de notre série de produits dédiée aux Solutions aux Investisseurs de la Banque Scotia, nous aborderons la question des billets à capital protégé (ou BCP). En quoi consistent-ils et comment fonctionnent-ils? Ce placement est conçu pour les investisseurs qui souhaitent protéger la totalité de leur capital, tout en cherchant une exposition aux marchés boursiers. Dans le cadre de la structure de BCP la plus courante, un rendement variable est versé aux investisseurs si la valeur de l’actif de référence sous-jacent, qui est normalement un indice boursier ou un panier d’actions, augmente au cours de la durée du produit.

Si l’actif sous-jacent perd de la valeur au cours de cette période, aucun rendement variable n’est payable. Si la valeur de l’actif sous-jacent augmente pendant la durée du produit, les investisseurs recevront un rendement variable basé sur l’évolution du cours de l’actif, multiplié par un facteur appelé « taux de participation ». Par exemple, un taux de participation de 100 % signifie que vous recevrez un rendement variable de 1 % pour chaque hausse de 1 % de l’actif sous-jacent. Si, par exemple, l’actif sous-jacent est en hausse de 50 %, le billet produira un rendement de 50 % si le taux de participation est de 100 %, un rendement de 100 % si le taux de participation est de 200 % et un rendement de 25 % si le taux de participation est de 50 %.

Ce placement comporte une clause de protection du capital, ce qui signifie que les investisseurs se verront toujours rembourser la totalité de leur investissement initial à l’échéance, et ce, quel que soit le rendement de l’actif sous-jacent. Dans ce scénario, par exemple, même si le niveau de l’actif sous-jacent a baissé de 80 %, la totalité du placement initial sera remboursée aux investisseurs. Le capital n’est cependant protégé que si le placement est détenu jusqu’à l’échéance. L’investisseur qui vend des billets avant l’échéance pourrait devoir les vendre à un prix inférieur à leur capital même si le rendement de l’actif sous-jacent a été positif.

Les BCP peuvent être personnalisés pour répondre à des objectifs de placement, à un profil de risque, à des besoins de trésorerie et à un horizon temporel bien précis. Ce type de billet peut également être assorti de coupons garantis payables sur la durée du produit ou en un versement unique à la date d’échéance. Ces coupons s’ajoutent au rendement variable lié au rendement de l’actif sous-jacent. Le produit peut être structuré de manière à comporter un coupon garanti plus élevé et un taux de participation plus faible et vice-versa, ou encore des coupons et un taux de participation intermédiaires.

Il est possible, par exemple, qu’un produit soit assorti de coupons de 2 % et d’un taux de participation de 100 %, ou alors d’aucun coupon et d’un taux de participation de 200 %. Il est même possible qu’un BCP soit remboursable par anticipation automatique, qu’il soit assorti de coupons conditionnels ou qu’il soit à participation inverse, un rendement est alors payable si la valeur de l’actif sous-jacent baisse. La Banque Scotia offre également des certificats de placement garanti liés au marché (CPG) qui fonctionnent de la même façon que les BCP tout en étant admissibles à la SADC. Cela signifie que le produit est admissible à l’assurance dépôts à hauteur des limites permises. Veuillez communiquer avec votre représentant de la Banque Scotia pour obtenir de plus amples renseignements.

Texte légal à l’écran :
Mise en garde : Un placement dans des billets à capital protégé pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Des renseignements importants au sujet de ces placements figurent dans le document d'information de chaque billet. Les investisseurs devraient en obtenir un exemplaire et le lire attentivement avant d'investir, et porter une attention particulière aux risques connexes.

Cette présentation contient des renseignements publics. Elle est uniquement fournie à des fins d’information générale et ne constitue pas une invitation, une offre, une sollicitation ou une incitation à acheter ou à vendre des titres ou des dépôts de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « BNE » ou la « Banque ») dans quelque territoire que ce soit. Cette présentation ne constitue pas un conseil en placement ni une recommandation et elle ne doit pas être interprétée de la sorte. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucun organisme de réglementation ne s’est prononcé sur l’exactitude ou le caractère adéquat de la présentation. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction criminelle. Sauf indication contraire, cette présentation est valable à la date des présentes. Elle ne sous-entend pas, en aucune circonstance, qu’aucun changement ne surviendra dans les activités de la BNE après cette date. Certains des renseignements contenus aux présentes peuvent être tirés d’information fournie par des sources du secteur d’activités. Bien que la BNE estime que ces renseignements sont exacts et que les sources dont ils sont tirés sont fiables, elle n’a pas procédé à une vérification indépendante des données provenant des sources tierces. La BNE ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique et, dans tous les cas, il convient de demander des conseils professionnels indépendants dans ces domaines.

Les renseignements contenus dans ce document sont fournis en date des présentes, et la BNE ne s’engage pas, en remettant ce document, à mettre à jour ou à corriger les renseignements qu’il contient. Le rendement historique n’est pas forcément une indication du rendement futur des billets. Le présent document fait mention du prospectus préalable de base ainsi que du supplément de prospectus ou du supplément de fixation du prix applicable, s’il y a lieu et lorsqu’ils sont déposés, de même que du document d’information ou du sommaire de modalités qui énoncent les modalités particulières et les facteurs de risque liés à un placement dans les billets. Rien dans le présent document ne constitue un engagement de la part de la BNE à vendre, à émettre, à acheter ou à souscrire des instruments financiers ou des titres, à émettre des titres d’emprunt ou à investir de quelque manière que ce soit dans quelque opération que ce soit décrite aux présentes, ou à fournir des fonds à une partie.

Les billets ne sont pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « Loi sur la SADC ») ou d’un autre régime d’assurance-dépôts.

Les billets pourraient faire l’objet, en fonction du placement visé, d’une conversion aux fins de recapitalisation interne selon le régime canadien de recapitalisation interne.

MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s’il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banque d’investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régi par l’Organisme canadien de réglementation des investissements). Scotia Capital (USA) Inc. est un courtier enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Il est également membre de la Financial Industry Regulatory Authority et de la Securities Investor Regulatory Corporation. Les activités de la Banque de Nouvelle-Écosse sont autorisées et réglementées par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. Ses activités sont autorisées par la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni et sont assujetties à la réglementation de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni et à la réglementation limitée de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Nous pouvons fournir sur demande les détails du périmètre de l’application, à La Banque de Nouvelle-Écosse, de la réglementation de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Les activités de Scotiabank (Ireland) Designated Activity Company sont autorisées et réglementées par la Banque centrale d’Irlande. La Banque de Nouvelle-Écosse et certains membres de son groupe sont assujettis à la réglementation d’organismes de réglementation de Singapour, de Hong Kong, de l’Australie, de la République populaire de Chine et du Japon, notamment la Hong Kong Monetary Authority, la Securities and Futures Commission de Hong Kong et la Monetary Authority of Singapore. Les activités de Scotiabank Inverlat, S.A., de Institución de Banca Múltiple, de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat, de Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V., de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat et de Scotia Inverlat Derivados, S.A. de C.V sont toutes autorisées et réglementées par les autorités financières du Mexique. Banco Scotiabank Colpatria S.A. est dûment autorisée par la Colombian Financial Superintendence à promouvoir et à annoncer les produits et services de La Banque de Nouvelle-Écosse (Scotiabank), conformément à la Resolution 058 de 2014. Les activités de Scotiabank Chile, de Scotia Corredora de Bolsa Chile Limitada et de Scotia Administradora General de Fondos Chile S.A. sont réglementées par la commission des marchés financiers du Chili (Comisión para el Mercado Financiero). Les activités de Scotiabank Peru S.A.A. sont autorisées et réglementées par la Peruvian Superintendencia de Banca, Seguros y AFP, et les activités de Scotia Bolsa Sociedad Agente de Bolsa S.A. sont autorisées et réglementées par la Superintendencia del Mercado de Valores. Les activités de Scotiabank Brasil S.A. Banco Múltiplo et Scotiabank Brasil S.A.Corretora de Títulos e Valores Mobiliários sont autorisées et réglementées par la Banque centrale du Brésil et les autorités en valeurs mobilières du Brésil.   Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires. Les services décrits sont offerts uniquement dans les territoires où la loi le permet. Cette information ne s’adresse pas et n’est pas destinée à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois de ce pays.

Des mises en garde exhaustives et des modalités peuvent s’appliquer à certains produits et services bancaires individuels.

Dans cet épisode de notre série de produits dédiée aux Solutions aux Investisseurs de la Banque Scotia, nous aborderons le sujet des billets à participation accrue. En quoi consistent-ils et comment fonctionnent-ils? Les billets à participation accrue sont des produits dont le capital est à risque et qui sont conçus pour les investisseurs qui recherchent un rendement amélioré fondé sur l’évolution du cours d’un actif sous-jacent. Dans leur version la plus courante, ils offrent aux investisseurs l’occasion de participer aux rendements par anticipation non plafonnés de tout rendement positif d’un actif de référence sous-jacent, ce dernier étant habituellement un indice boursier ou un panier d’actions.

Si l’actif sous-jacent perd de la valeur au cours de cette période, aucun rendement n’est versé, ce qui signifie que l’investisseur peut également perdre une partie ou la totalité du capital investi. Penchons-nous un peu plus sur le fonctionnement de ces billets. Si la valeur de l’actif sous-jacent augmente entre la date d’évolution initiale et la date d’évaluation finale, les investisseurs recevront un rendement basé sur l’évolution du cours de l’actif sous-jacent, multiplié par un facteur appelé « taux de participation ». Par exemple, un taux de participation de 300 % signifie que le produit rapportera 3 % pour chaque hausse de 1 % de l’actif sous-jacent.

Ainsi, si l’actif sous-jacent est en hausse de 50 %, le produit produira un rendement de 150 %. Si l’actif sous-jacent atteint ou dépasse le niveau ou cours initial à la date d’évaluation finale, les investisseurs se verront rembourser l’intégralité de leur capital. Lorsque le niveau ou cours de l’actif sous-jacent est inférieur au niveau ou cours initial, le taux de participation ne s’applique plus. Dans ce cas, les investisseurs sont exposés aux mêmes risques que s’ils avaient directement investi dans l’actif sous-jacent.

Par exemple, si l’actif sous-jacent a chuté de 40 % par rapport au niveau ou cours initial, le capital sera réduit de 40 %. Les billets à participation accrue peuvent être personnalisés pour répondre à des objectifs de placement bien précis, comme le niveau de protection, le profil de risque et l’horizon temporel. Parmi les personnalisations les plus courantes figure l’ajout d’une caractéristique de protection conditionnelle du capital, autrement dit un niveau barrière. Les investisseurs sont ainsi protégés des baisses du niveau ou cours de l’actif sous-jacent tant et aussi longtemps que le niveau barrière n’est pas dépassé.

Par exemple, si le niveau barrière est de 70 % et que le niveau ou cours de l’actif sous-jacent baisse de 20 %, le capital sera intégralement remboursé. Si le niveau ou cours barrière est dépassé, le porteur du billet sera entièrement exposé au rendement négatif de l’actif sous-jacent. Si le niveau de l’actif sous-jacent baisse de 40 % à l’échéance, le remboursement à l’échéance sera également réduit de 40 %. Ce produit peut être également assorti d’une protection partielle du capital, autrement dit une marge de protection.

Une marge de protection protège l’investisseur contre toute baisse du niveau ou cours de l’actif sous-jacent qui n’est pas supérieure à la marge de protection. Le capital sera donc intégralement remboursé à l’échéance, même si le rendement de l’actif sous-jacent est négatif à l’échéance. Si la baisse du niveau ou cours de l’actif sous-jacent excède le niveau de la marge de protection, le porteur du billet perdra la tranche de la baisse qui dépasse la marge de protection. Par conséquent, si le niveau ou cours de l’actif sous-jacent baisse de 40 % à l’échéance, le capital sera réduit de 1 % pour chaque tranche de 1 % hors de la portée de la marge de protection.

Les billets à participation accrue peuvent être également assortis d’un paiement plafonné à l’échéance, autrement dit un rendement maximal des billets, mais qui augmente le taux de participation des investisseurs comparativement aux billets non plafonnés. Veuillez communiquer avec votre représentant de la Banque Scotia pour obtenir de plus amples renseignements.

Texte légal à l’écran : 
Mise en garde : Un placement dans des billets avec capital à risque pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Des renseignements importants au sujet de ces placements figurent dans le prospectus préalable de base, le supplément de prospectus el le supplément de fixation du prix de chaque billet. Les investisseurs devraient obtenir un exemplaire du présent document et le lire attentivement avant d’investir, et porter une attention particulière aux risques connexes.

Cette présentation contient des renseignements publics. Elle est uniquement fournie à des fins d’information générale et ne constitue pas une invitation, une offre, une sollicitation ou une incitation à acheter ou à vendre des titres ou des dépôts de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « BNE » ou la « Banque ») dans quelque territoire que ce soit. Cette présentation ne constitue pas un conseil en placement ni une recommandation et elle ne doit pas être interprétée de la sorte. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucun organisme de réglementation ne s’est prononcé sur l’exactitude ou le caractère adéquat de la présentation. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction criminelle. Sauf indication contraire, cette présentation est valable à la date des présentes. Elle ne sous-entend pas, en aucune circonstance, qu’aucun changement ne surviendra dans les activités de la BNE après cette date. Certains des renseignements contenus aux présentes peuvent être tirés d’information fournie par des sources du secteur d’activités. Bien que la BNE estime que ces renseignements sont exacts et que les sources dont ils sont tirés sont fiables, elle n’a pas procédé à une vérification indépendante des données provenant des sources tierces. La BNE ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique et, dans tous les cas, il convient de demander des conseils professionnels indépendants dans ces domaines.

Les renseignements contenus dans ce document sont fournis en date des présentes, et la BNE ne s’engage pas, en remettant ce document, à mettre à jour ou à corriger les renseignements qu’il contient. Le rendement historique n’est pas forcément une indication du rendement futur des billets. Le présent document fait mention du prospectus préalable de base ainsi que du supplément de prospectus ou du supplément de fixation du prix applicable, s’il y a lieu et lorsqu’ils sont déposés, de même que du document d’information ou du sommaire de modalités qui énoncent les modalités particulières et les facteurs de risque liés à un placement dans les billets. Rien dans le présent document ne constitue un engagement de la part de la BNE à vendre, à émettre, à acheter ou à souscrire des instruments financiers ou des titres, à émettre des titres d’emprunt ou à investir de quelque manière que ce soit dans quelque opération que ce soit décrite aux présentes, ou à fournir des fonds à une partie.

Les billets ne sont pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « Loi sur la SADC ») ou d’un autre régime d’assurance-dépôts.

Les billets pourraient faire l’objet, en fonction du placement visé, d’une conversion aux fins de recapitalisation interne selon le régime canadien de recapitalisation interne.

MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s’il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banque d’investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régi par l’Organisme canadien de réglementation des investissements). Scotia Capital (USA) Inc. est un courtier enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Il est également membre de la Financial Industry Regulatory Authority et de la Securities Investor Regulatory Corporation. Les activités de la Banque de Nouvelle-Écosse sont autorisées et réglementées par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. Ses activités sont autorisées par la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni et sont assujetties à la réglementation de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni et à la réglementation limitée de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Nous pouvons fournir sur demande les détails du périmètre de l’application, à La Banque de Nouvelle-Écosse, de la réglementation de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Les activités de Scotiabank (Ireland) Designated Activity Company sont autorisées et réglementées par la Banque centrale d’Irlande. La Banque de Nouvelle-Écosse et certains membres de son groupe sont assujettis à la réglementation d’organismes de réglementation de Singapour, de Hong Kong, de l’Australie, de la République populaire de Chine et du Japon, notamment la Hong Kong Monetary Authority, la Securities and Futures Commission de Hong Kong et la Monetary Authority of Singapore. Les activités de Scotiabank Inverlat, S.A., de Institución de Banca Múltiple, de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat, de Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V., de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat et de Scotia Inverlat Derivados, S.A. de C.V sont toutes autorisées et réglementées par les autorités financières du Mexique. Banco Scotiabank Colpatria S.A. est dûment autorisée par la Colombian Financial Superintendence à promouvoir et à annoncer les produits et services de La Banque de Nouvelle-Écosse (Scotiabank), conformément à la Resolution 058 de 2014. Les activités de Scotiabank Chile, de Scotia Corredora de Bolsa Chile Limitada et de Scotia Administradora General de Fondos Chile S.A. sont réglementées par la commission des marchés financiers du Chili (Comisión para el Mercado Financiero). Les activités de Scotiabank Peru S.A.A. sont autorisées et réglementées par la Peruvian Superintendencia de Banca, Seguros y AFP, et les activités de Scotia Bolsa Sociedad Agente de Bolsa S.A. sont autorisées et réglementées par la Superintendencia del Mercado de Valores. Les activités de Scotiabank Brasil S.A. Banco Múltiplo et Scotiabank Brasil S.A.Corretora de Títulos e Valores Mobiliários sont autorisées et réglementées par la Banque centrale du Brésil et les autorités en valeurs mobilières du Brésil.   Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires. Les services décrits sont offerts uniquement dans les territoires où la loi le permet. Cette information ne s’adresse pas et n’est pas destinée à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois de ce pays.

Des mises en garde exhaustives et des modalités peuvent s’appliquer à certains produits et services bancaires individuels.

Dans cet épisode de notre série de produits dédiée aux Solutions aux Investisseurs de la Banque Scotia, nous aborderons le sujet des billets à revenu fixe. En quoi consistent-ils et comment fonctionnent-ils? Les billets à revenu fixe sont des solutions de rechange aux obligations traditionnelles à taux fixe ou variable. Ces produits sont conçus pour les investisseurs qui exigent le remboursement du capital investi à 100 %, demandent l’accès quotidien aux liquidités et cherchent à obtenir des rendements supérieurs à ceux du marché par rapport aux instruments à revenu fixe traditionnels offrant une échéance et une qualité de crédit comparables.

Examinons certains produits courants. Billets à coupon fixe prorogeables. Ces produits sont conçus pour les investisseurs qui ont besoin de flux de trésorerie et cherchent des coupons améliorés, en laissant à la Banque le droit de prolonger l’échéance du billet au-delà de sa date d’échéance initiale. Dans notre premier exemple, nous avons un billet avec une échéance initiale de 2 ans qui versera un coupon annuel de 5 %.

La date d’échéance peut être prolongée jusqu’à 10 ans, au gré de la Banque. À la date d’échéance initiale, la Banque annonce son intention de rembourser le billet et de ne pas proroger la date d’échéance du billet. L’investisseur récupère donc son capital et ses intérêts à la fin de la deuxième année. Dans le deuxième scénario, la Banque ne donne aucun avis sur son intention de rembourser le billet à la date d’échéance initiale.

Toutefois, la Banque décide de rembourser le billet la huitième année. En raison de la clause de prorogation, aucune certitude ne peut être offerte quant à la nouvelle échéance après la date d’échéance initiale. Le placement prend fin. Nous allons maintenant examiner les billets à coupons à taux progressif prorogeables.

Ces produits sont semblables aux billets à coupon fixe prorogeables dans la mesure où l’investisseur recevra des paiements réguliers de coupons jusqu’à la date d’échéance initiale. Pendant la durée du billet, le coupon augmente périodiquement usqu’à la date d’échéance finale. La clause de prorogation fonctionne de la même manière que les billets à coupon fixe prorogeables. Regardons ensuite les billets à intérêt cumulé remboursables par anticipation.

Les produits à intérêt cumulé sont conçus pour les investisseurs qui n’ont pas besoin de flux de trésorerie et qui cherchent un paiement unique amélioré à l’échéance, en laissant à la Banque le droit d’appeler le placement au remboursement par anticipation avant sa date d’échéance, caractéristique qui les différencie par rapport aux obligations traditionnelles. Ces produits peuvent se présenter sous deux formes : Les intérêts cumulés linéaires, où les intérêts ne sont pas composés pendant la durée du billet, et les intérêts cumulés composés, où ils sont périodiquement composés pendant la durée du billet.

Dans cet exemple, nous examinerons un intérêt cumulé linéaire sur 10 ans avec un taux d’intérêt annuel de 6 %. Le billet est remboursable annuellement à chaque date de remboursement par anticipation, au gré de la Banque. Si le remboursement par anticipation du billet a lieu avant la date d’échéance, les investisseurs recevront un paiement unique du capital et des intérêts courus jusqu’à la date de remboursement par anticipation spécifique. Dans le premier scénario, le billet n’est pas appelé au remboursement et le placement se poursuit jusqu’à la date d’échéance.

Dans ce cas, l’investisseur accumule des intérêts au taux du coupon annuel de 6 % pendant toute la durée de 10 ans et le taux d’intérêt final de 60 % n’est versé qu’une seule fois à la date d’échéance, en même temps que le capital. Dans le deuxième scénario, le billet est appelé au remboursement à la première date de remboursement par anticipation. L’investisseur reçoit le taux d’intérêt de 6 % jusqu’à la première date de remboursement par anticipation, ainsi que le capital. Nous allons maintenant examiner un billet à intérêts cumulés composés qui offre un taux d’intérêt annuel de 5 %.

Dans cet exemple, e billet n’est pas remboursé et accumule des intérêts sur le taux de 5 %, composé annuellement pendant toute la durée de 10 ans. Le taux d’intérêt final de 63 % est payé en un seul versement à la date d’échéance, en même temps que le capital. Dans le deuxième exemple, le billet est appelé au remboursement la troisième année. Le billet accumule des intérêts au taux du coupon annuel de 5 %, composés annuellement, sur 3 ans.

Un intérêt de 16 % est versé une fois, à la troisième date de remboursement par anticipation, en même temps que le capital. Les investisseurs doivent savoir que le capital est remboursé sur les billets s’ils sont détenus jusqu’à l’échéance. Si un investisseur vend les billets avant l’échéance, il peut recevoir une somme inférieure au montant de son placement initial. La Banque Scotia offre également ces produits sous forme de certificats de placement garanti, ou de CPG.

Ces placements bénéficient de l’éligibilité à l’assurance de la SADC, mais renoncent à l’accès aux liquidités quotidiennes. Veuillez communiquer avec votre représentant de la Banque Scotia pour obtenir de plus amples renseignements.

Texte légal à l’écran : 
Mise en garde : Un placement dans des billets à revenu fixe pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Des renseignements importants au sujet de ces placements figurent dans le sommaire des modalités de chaque billet. Les investisseurs devraient en obtenir un exemplaire et le lire attentivement avant d’investir, et porter une attention particulière aux risques connexes. 

Cette présentation contient des renseignements publics. Elle est uniquement fournie à des fins d’information générale et ne constitue pas une invitation, une offre, une sollicitation ou une incitation à acheter ou à vendre des titres ou des dépôts de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « BNE » ou la « Banque ») dans quelque territoire que ce soit. Cette présentation ne constitue pas un conseil en placement ni une recommandation et elle ne doit pas être interprétée de la sorte. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucun organisme de réglementation ne s’est prononcé sur l’exactitude ou le caractère adéquat de la présentation. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction criminelle. Sauf indication contraire, cette présentation est valable à la date des présentes. Elle ne sous-entend pas, en aucune circonstance, qu’aucun changement ne surviendra dans les activités de la BNE après cette date. Certains des renseignements contenus aux présentes peuvent être tirés d’information fournie par des sources du secteur d’activités. Bien que la BNE estime que ces renseignements sont exacts et que les sources dont ils sont tirés sont fiables, elle n’a pas procédé à une vérification indépendante des données provenant des sources tierces. La BNE ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique et, dans tous les cas, il convient de demander des conseils professionnels indépendants dans ces domaines.

Les renseignements contenus dans ce document sont fournis en date des présentes, et la BNE ne s’engage pas, en remettant ce document, à mettre à jour ou à corriger les renseignements qu’il contient. Le rendement historique n’est pas forcément une indication du rendement futur des billets. Le présent document fait mention du prospectus préalable de base ainsi que du supplément de prospectus ou du supplément de fixation du prix applicable, s’il y a lieu et lorsqu’ils sont déposés, de même que du document d’information ou du sommaire de modalités qui énoncent les modalités particulières et les facteurs de risque liés à un placement dans les billets. Rien dans le présent document ne constitue un engagement de la part de la BNE à vendre, à émettre, à acheter ou à souscrire des instruments financiers ou des titres, à émettre des titres d’emprunt ou à investir de quelque manière que ce soit dans quelque opération que ce soit décrite aux présentes, ou à fournir des fonds à une partie.

Les billets ne sont pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « Loi sur la SADC ») ou d’un autre régime d’assurance-dépôts.

Les billets pourraient faire l’objet, en fonction du placement visé, d’une conversion aux fins de recapitalisation interne selon le régime canadien de recapitalisation interne.

MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s’il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banque d’investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régi par l’Organisme canadien de réglementation des investissements). Scotia Capital (USA) Inc. est un courtier enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Il est également membre de la Financial Industry Regulatory Authority et de la Securities Investor Regulatory Corporation. Les activités de la Banque de Nouvelle-Écosse sont autorisées et réglementées par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. Ses activités sont autorisées par la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni et sont assujetties à la réglementation de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni et à la réglementation limitée de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Nous pouvons fournir sur demande les détails du périmètre de l’application, à La Banque de Nouvelle-Écosse, de la réglementation de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Les activités de Scotiabank (Ireland) Designated Activity Company sont autorisées et réglementées par la Banque centrale d’Irlande. La Banque de Nouvelle-Écosse et certains membres de son groupe sont assujettis à la réglementation d’organismes de réglementation de Singapour, de Hong Kong, de l’Australie, de la République populaire de Chine et du Japon, notamment la Hong Kong Monetary Authority, la Securities and Futures Commission de Hong Kong et la Monetary Authority of Singapore. Les activités de Scotiabank Inverlat, S.A., de Institución de Banca Múltiple, de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat, de Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V., de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat et de Scotia Inverlat Derivados, S.A. de C.V sont toutes autorisées et réglementées par les autorités financières du Mexique. Banco Scotiabank Colpatria S.A. est dûment autorisée par la Colombian Financial Superintendence à promouvoir et à annoncer les produits et services de La Banque de Nouvelle-Écosse (Scotiabank), conformément à la Resolution 058 de 2014. Les activités de Scotiabank Chile, de Scotia Corredora de Bolsa Chile Limitada et de Scotia Administradora General de Fondos Chile S.A. sont réglementées par la commission des marchés financiers du Chili (Comisión para el Mercado Financiero). Les activités de Scotiabank Peru S.A.A. sont autorisées et réglementées par la Peruvian Superintendencia de Banca, Seguros y AFP, et les activités de Scotia Bolsa Sociedad Agente de Bolsa S.A. sont autorisées et réglementées par la Superintendencia del Mercado de Valores. Les activités de Scotiabank Brasil S.A. Banco Múltiplo et Scotiabank Brasil S.A.Corretora de Títulos e Valores Mobiliários sont autorisées et réglementées par la Banque centrale du Brésil et les autorités en valeurs mobilières du Brésil.   Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires. Les services décrits sont offerts uniquement dans les territoires où la loi le permet. Cette information ne s’adresse pas et n’est pas destinée à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois de ce pays.

Des mises en garde exhaustives et des modalités peuvent s’appliquer à certains produits et services bancaires individuels.