Les billets à capital protégé

Dans cet épisode de notre série de produits dédiée aux Solutions aux Investisseurs de la Banque Scotia, nous aborderons la question des billets à capital protégé (ou BCP). En quoi consistent-ils et comment fonctionnent-ils? Ce placement est conçu pour les investisseurs qui souhaitent protéger la totalité de leur capital, tout en cherchant une exposition aux marchés boursiers. Dans le cadre de la structure de BCP la plus courante, un rendement variable est versé aux investisseurs si la valeur de l’actif de référence sous-jacent, qui est normalement un indice boursier ou un panier d’actions, augmente au cours de la durée du produit.

Si l’actif sous-jacent perd de la valeur au cours de cette période, aucun rendement variable n’est payable. Si la valeur de l’actif sous-jacent augmente pendant la durée du produit, les investisseurs recevront un rendement variable basé sur l’évolution du cours de l’actif, multiplié par un facteur appelé « taux de participation ». Par exemple, un taux de participation de 100 % signifie que vous recevrez un rendement variable de 1 % pour chaque hausse de 1 % de l’actif sous-jacent. Si, par exemple, l’actif sous-jacent est en hausse de 50 %, le billet produira un rendement de 50 % si le taux de participation est de 100 %, un rendement de 100 % si le taux de participation est de 200 % et un rendement de 25 % si le taux de participation est de 50 %.

Ce placement comporte une clause de protection du capital, ce qui signifie que les investisseurs se verront toujours rembourser la totalité de leur investissement initial à l’échéance, et ce, quel que soit le rendement de l’actif sous-jacent. Dans ce scénario, par exemple, même si le niveau de l’actif sous-jacent a baissé de 80 %, la totalité du placement initial sera remboursée aux investisseurs. Le capital n’est cependant protégé que si le placement est détenu jusqu’à l’échéance. L’investisseur qui vend des billets avant l’échéance pourrait devoir les vendre à un prix inférieur à leur capital même si le rendement de l’actif sous-jacent a été positif.

Les BCP peuvent être personnalisés pour répondre à des objectifs de placement, à un profil de risque, à des besoins de trésorerie et à un horizon temporel bien précis. Ce type de billet peut également être assorti de coupons garantis payables sur la durée du produit ou en un versement unique à la date d’échéance. Ces coupons s’ajoutent au rendement variable lié au rendement de l’actif sous-jacent. Le produit peut être structuré de manière à comporter un coupon garanti plus élevé et un taux de participation plus faible et vice-versa, ou encore des coupons et un taux de participation intermédiaires.

Il est possible, par exemple, qu’un produit soit assorti de coupons de 2 % et d’un taux de participation de 100 %, ou alors d’aucun coupon et d’un taux de participation de 200 %. Il est même possible qu’un BCP soit remboursable par anticipation automatique, qu’il soit assorti de coupons conditionnels ou qu’il soit à participation inverse, un rendement est alors payable si la valeur de l’actif sous-jacent baisse. La Banque Scotia offre également des certificats de placement garanti liés au marché (CPG) qui fonctionnent de la même façon que les BCP tout en étant admissibles à la SADC. Cela signifie que le produit est admissible à l’assurance dépôts à hauteur des limites permises. Veuillez communiquer avec votre représentant de la Banque Scotia pour obtenir de plus amples renseignements.

Texte légal à l’écran :
Mise en garde : Un placement dans des billets à capital protégé pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Des renseignements importants au sujet de ces placements figurent dans le document d'information de chaque billet. Les investisseurs devraient en obtenir un exemplaire et le lire attentivement avant d'investir, et porter une attention particulière aux risques connexes.

Cette présentation contient des renseignements publics. Elle est uniquement fournie à des fins d’information générale et ne constitue pas une invitation, une offre, une sollicitation ou une incitation à acheter ou à vendre des titres ou des dépôts de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « BNE » ou la « Banque ») dans quelque territoire que ce soit. Cette présentation ne constitue pas un conseil en placement ni une recommandation et elle ne doit pas être interprétée de la sorte. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucun organisme de réglementation ne s’est prononcé sur l’exactitude ou le caractère adéquat de la présentation. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction criminelle. Sauf indication contraire, cette présentation est valable à la date des présentes. Elle ne sous-entend pas, en aucune circonstance, qu’aucun changement ne surviendra dans les activités de la BNE après cette date. Certains des renseignements contenus aux présentes peuvent être tirés d’information fournie par des sources du secteur d’activités. Bien que la BNE estime que ces renseignements sont exacts et que les sources dont ils sont tirés sont fiables, elle n’a pas procédé à une vérification indépendante des données provenant des sources tierces. La BNE ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique et, dans tous les cas, il convient de demander des conseils professionnels indépendants dans ces domaines.

Les renseignements contenus dans ce document sont fournis en date des présentes, et la BNE ne s’engage pas, en remettant ce document, à mettre à jour ou à corriger les renseignements qu’il contient. Le rendement historique n’est pas forcément une indication du rendement futur des billets. Le présent document fait mention du prospectus préalable de base ainsi que du supplément de prospectus ou du supplément de fixation du prix applicable, s’il y a lieu et lorsqu’ils sont déposés, de même que du document d’information ou du sommaire de modalités qui énoncent les modalités particulières et les facteurs de risque liés à un placement dans les billets. Rien dans le présent document ne constitue un engagement de la part de la BNE à vendre, à émettre, à acheter ou à souscrire des instruments financiers ou des titres, à émettre des titres d’emprunt ou à investir de quelque manière que ce soit dans quelque opération que ce soit décrite aux présentes, ou à fournir des fonds à une partie.

Les billets ne sont pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « Loi sur la SADC ») ou d’un autre régime d’assurance-dépôts.

Les billets pourraient faire l’objet, en fonction du placement visé, d’une conversion aux fins de recapitalisation interne selon le régime canadien de recapitalisation interne.

MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s’il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banque d’investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régi par l’Organisme canadien de réglementation des investissements). Scotia Capital (USA) Inc. est un courtier enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Il est également membre de la Financial Industry Regulatory Authority et de la Securities Investor Regulatory Corporation. Les activités de la Banque de Nouvelle-Écosse sont autorisées et réglementées par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. Ses activités sont autorisées par la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni et sont assujetties à la réglementation de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni et à la réglementation limitée de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Nous pouvons fournir sur demande les détails du périmètre de l’application, à La Banque de Nouvelle-Écosse, de la réglementation de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Les activités de Scotiabank (Ireland) Designated Activity Company sont autorisées et réglementées par la Banque centrale d’Irlande. La Banque de Nouvelle-Écosse et certains membres de son groupe sont assujettis à la réglementation d’organismes de réglementation de Singapour, de Hong Kong, de l’Australie, de la République populaire de Chine et du Japon, notamment la Hong Kong Monetary Authority, la Securities and Futures Commission de Hong Kong et la Monetary Authority of Singapore. Les activités de Scotiabank Inverlat, S.A., de Institución de Banca Múltiple, de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat, de Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V., de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat et de Scotia Inverlat Derivados, S.A. de C.V sont toutes autorisées et réglementées par les autorités financières du Mexique. Banco Scotiabank Colpatria S.A. est dûment autorisée par la Colombian Financial Superintendence à promouvoir et à annoncer les produits et services de La Banque de Nouvelle-Écosse (Scotiabank), conformément à la Resolution 058 de 2014. Les activités de Scotiabank Chile, de Scotia Corredora de Bolsa Chile Limitada et de Scotia Administradora General de Fondos Chile S.A. sont réglementées par la commission des marchés financiers du Chili (Comisión para el Mercado Financiero). Les activités de Scotiabank Peru S.A.A. sont autorisées et réglementées par la Peruvian Superintendencia de Banca, Seguros y AFP, et les activités de Scotia Bolsa Sociedad Agente de Bolsa S.A. sont autorisées et réglementées par la Superintendencia del Mercado de Valores. Les activités de Scotiabank Brasil S.A. Banco Múltiplo et Scotiabank Brasil S.A.Corretora de Títulos e Valores Mobiliários sont autorisées et réglementées par la Banque centrale du Brésil et les autorités en valeurs mobilières du Brésil.   Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires. Les services décrits sont offerts uniquement dans les territoires où la loi le permet. Cette information ne s’adresse pas et n’est pas destinée à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois de ce pays.

Des mises en garde exhaustives et des modalités peuvent s’appliquer à certains produits et services bancaires individuels.