Les billets à participation accrue

Dans cet épisode de notre série de produits dédiée aux Solutions aux Investisseurs de la Banque Scotia, nous aborderons le sujet des billets à participation accrue. En quoi consistent-ils et comment fonctionnent-ils? Les billets à participation accrue sont des produits dont le capital est à risque et qui sont conçus pour les investisseurs qui recherchent un rendement amélioré fondé sur l’évolution du cours d’un actif sous-jacent. Dans leur version la plus courante, ils offrent aux investisseurs l’occasion de participer aux rendements par anticipation non plafonnés de tout rendement positif d’un actif de référence sous-jacent, ce dernier étant habituellement un indice boursier ou un panier d’actions.

Si l’actif sous-jacent perd de la valeur au cours de cette période, aucun rendement n’est versé, ce qui signifie que l’investisseur peut également perdre une partie ou la totalité du capital investi. Penchons-nous un peu plus sur le fonctionnement de ces billets. Si la valeur de l’actif sous-jacent augmente entre la date d’évolution initiale et la date d’évaluation finale, les investisseurs recevront un rendement basé sur l’évolution du cours de l’actif sous-jacent, multiplié par un facteur appelé « taux de participation ». Par exemple, un taux de participation de 300 % signifie que le produit rapportera 3 % pour chaque hausse de 1 % de l’actif sous-jacent.

Ainsi, si l’actif sous-jacent est en hausse de 50 %, le produit produira un rendement de 150 %. Si l’actif sous-jacent atteint ou dépasse le niveau ou cours initial à la date d’évaluation finale, les investisseurs se verront rembourser l’intégralité de leur capital. Lorsque le niveau ou cours de l’actif sous-jacent est inférieur au niveau ou cours initial, le taux de participation ne s’applique plus. Dans ce cas, les investisseurs sont exposés aux mêmes risques que s’ils avaient directement investi dans l’actif sous-jacent.

Par exemple, si l’actif sous-jacent a chuté de 40 % par rapport au niveau ou cours initial, le capital sera réduit de 40 %. Les billets à participation accrue peuvent être personnalisés pour répondre à des objectifs de placement bien précis, comme le niveau de protection, le profil de risque et l’horizon temporel. Parmi les personnalisations les plus courantes figure l’ajout d’une caractéristique de protection conditionnelle du capital, autrement dit un niveau barrière. Les investisseurs sont ainsi protégés des baisses du niveau ou cours de l’actif sous-jacent tant et aussi longtemps que le niveau barrière n’est pas dépassé.

Par exemple, si le niveau barrière est de 70 % et que le niveau ou cours de l’actif sous-jacent baisse de 20 %, le capital sera intégralement remboursé. Si le niveau ou cours barrière est dépassé, le porteur du billet sera entièrement exposé au rendement négatif de l’actif sous-jacent. Si le niveau de l’actif sous-jacent baisse de 40 % à l’échéance, le remboursement à l’échéance sera également réduit de 40 %. Ce produit peut être également assorti d’une protection partielle du capital, autrement dit une marge de protection.

Une marge de protection protège l’investisseur contre toute baisse du niveau ou cours de l’actif sous-jacent qui n’est pas supérieure à la marge de protection. Le capital sera donc intégralement remboursé à l’échéance, même si le rendement de l’actif sous-jacent est négatif à l’échéance. Si la baisse du niveau ou cours de l’actif sous-jacent excède le niveau de la marge de protection, le porteur du billet perdra la tranche de la baisse qui dépasse la marge de protection. Par conséquent, si le niveau ou cours de l’actif sous-jacent baisse de 40 % à l’échéance, le capital sera réduit de 1 % pour chaque tranche de 1 % hors de la portée de la marge de protection.

Les billets à participation accrue peuvent être également assortis d’un paiement plafonné à l’échéance, autrement dit un rendement maximal des billets, mais qui augmente le taux de participation des investisseurs comparativement aux billets non plafonnés. Veuillez communiquer avec votre représentant de la Banque Scotia pour obtenir de plus amples renseignements.

Texte légal à l’écran : 
Mise en garde : Un placement dans des billets avec capital à risque pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Des renseignements importants au sujet de ces placements figurent dans le prospectus préalable de base, le supplément de prospectus el le supplément de fixation du prix de chaque billet. Les investisseurs devraient obtenir un exemplaire du présent document et le lire attentivement avant d’investir, et porter une attention particulière aux risques connexes.

Cette présentation contient des renseignements publics. Elle est uniquement fournie à des fins d’information générale et ne constitue pas une invitation, une offre, une sollicitation ou une incitation à acheter ou à vendre des titres ou des dépôts de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « BNE » ou la « Banque ») dans quelque territoire que ce soit. Cette présentation ne constitue pas un conseil en placement ni une recommandation et elle ne doit pas être interprétée de la sorte. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucun organisme de réglementation ne s’est prononcé sur l’exactitude ou le caractère adéquat de la présentation. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction criminelle. Sauf indication contraire, cette présentation est valable à la date des présentes. Elle ne sous-entend pas, en aucune circonstance, qu’aucun changement ne surviendra dans les activités de la BNE après cette date. Certains des renseignements contenus aux présentes peuvent être tirés d’information fournie par des sources du secteur d’activités. Bien que la BNE estime que ces renseignements sont exacts et que les sources dont ils sont tirés sont fiables, elle n’a pas procédé à une vérification indépendante des données provenant des sources tierces. La BNE ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique et, dans tous les cas, il convient de demander des conseils professionnels indépendants dans ces domaines.

Les renseignements contenus dans ce document sont fournis en date des présentes, et la BNE ne s’engage pas, en remettant ce document, à mettre à jour ou à corriger les renseignements qu’il contient. Le rendement historique n’est pas forcément une indication du rendement futur des billets. Le présent document fait mention du prospectus préalable de base ainsi que du supplément de prospectus ou du supplément de fixation du prix applicable, s’il y a lieu et lorsqu’ils sont déposés, de même que du document d’information ou du sommaire de modalités qui énoncent les modalités particulières et les facteurs de risque liés à un placement dans les billets. Rien dans le présent document ne constitue un engagement de la part de la BNE à vendre, à émettre, à acheter ou à souscrire des instruments financiers ou des titres, à émettre des titres d’emprunt ou à investir de quelque manière que ce soit dans quelque opération que ce soit décrite aux présentes, ou à fournir des fonds à une partie.

Les billets ne sont pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « Loi sur la SADC ») ou d’un autre régime d’assurance-dépôts.

Les billets pourraient faire l’objet, en fonction du placement visé, d’une conversion aux fins de recapitalisation interne selon le régime canadien de recapitalisation interne.

MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s’il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banque d’investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régi par l’Organisme canadien de réglementation des investissements). Scotia Capital (USA) Inc. est un courtier enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Il est également membre de la Financial Industry Regulatory Authority et de la Securities Investor Regulatory Corporation. Les activités de la Banque de Nouvelle-Écosse sont autorisées et réglementées par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. Ses activités sont autorisées par la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni et sont assujetties à la réglementation de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni et à la réglementation limitée de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Nous pouvons fournir sur demande les détails du périmètre de l’application, à La Banque de Nouvelle-Écosse, de la réglementation de la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni. Les activités de Scotiabank (Ireland) Designated Activity Company sont autorisées et réglementées par la Banque centrale d’Irlande. La Banque de Nouvelle-Écosse et certains membres de son groupe sont assujettis à la réglementation d’organismes de réglementation de Singapour, de Hong Kong, de l’Australie, de la République populaire de Chine et du Japon, notamment la Hong Kong Monetary Authority, la Securities and Futures Commission de Hong Kong et la Monetary Authority of Singapore. Les activités de Scotiabank Inverlat, S.A., de Institución de Banca Múltiple, de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat, de Scotia Inverlat Casa de Bolsa, S.A. de C.V., de Grupo Financiero Scotiabank Inverlat et de Scotia Inverlat Derivados, S.A. de C.V sont toutes autorisées et réglementées par les autorités financières du Mexique. Banco Scotiabank Colpatria S.A. est dûment autorisée par la Colombian Financial Superintendence à promouvoir et à annoncer les produits et services de La Banque de Nouvelle-Écosse (Scotiabank), conformément à la Resolution 058 de 2014. Les activités de Scotiabank Chile, de Scotia Corredora de Bolsa Chile Limitada et de Scotia Administradora General de Fondos Chile S.A. sont réglementées par la commission des marchés financiers du Chili (Comisión para el Mercado Financiero). Les activités de Scotiabank Peru S.A.A. sont autorisées et réglementées par la Peruvian Superintendencia de Banca, Seguros y AFP, et les activités de Scotia Bolsa Sociedad Agente de Bolsa S.A. sont autorisées et réglementées par la Superintendencia del Mercado de Valores. Les activités de Scotiabank Brasil S.A. Banco Múltiplo et Scotiabank Brasil S.A.Corretora de Títulos e Valores Mobiliários sont autorisées et réglementées par la Banque centrale du Brésil et les autorités en valeurs mobilières du Brésil.   Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires. Les services décrits sont offerts uniquement dans les territoires où la loi le permet. Cette information ne s’adresse pas et n’est pas destinée à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois de ce pays.

Des mises en garde exhaustives et des modalités peuvent s’appliquer à certains produits et services bancaires individuels.