L’ICMA reconnaît les projets favorables à l’environnement

Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les investissements dans cinq technologies clés en matière d’énergie propre, soit l’énergie solaire photovoltaïque (PV), l’énergie éolienne, l’énergie nucléaire, les véhicules électriques et les thermopompes, ont connu une augmentation substantielle de près de 50 % entre 2019 et 2023. En 2023, ces investissements ont atteint 1 000 milliards de dollars, enregistrant un taux de croissance annuel d’environ 10 % au cours de cette période.¹

La transformation numérique a également stimulé le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC), qui a connu une croissance moyenne de 7,6 % dans les pays de l’OCDE en 2023.² Les chaînes d’approvisionnement qui soutiennent ces technologies, notamment celles des minéraux, des polymères, des semi-conducteurs, des réseaux intelligents et des capteurs, nécessitent des investissements continus pour assurer la croissance durable des solutions numériques et d’énergie propre.

Demande de minéraux critiques

L’AIE prévoit que d’ici 2040, la demande de minéraux critiques pour les technologies d’énergie propre doublera, selon le scénario des politiques établies (STEPS), et quadruplera, selon le scénario de développement durable (SDS).³ Des pays comme le Canada et les États-Unis augmentent leurs investissements dans les minéraux critiques par le biais de politiques, de subventions et de mesures incitatives. Par exemple, la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, lancée en 2022, est pourvue de près de 4 milliards de dollars, alors que le département de l’Énergie des États-Unis prévoit d’allouer plus de 3 milliards de dollars à 25 projets dans le cadre de la Bipartisan Infrastructure Law (loi bipartisane sur les infrastructures).^4,5

Rôle des autres secteurs

Au-delà du rôle évident des minéraux critiques, divers secteurs, notamment ceux des produits chimiques et de la mobilité intelligente, sont cruciaux pour l’avancement des solutions environnementales. Le secteur des produits chimiques fait progresser les produits de l’économie circulaire en utilisant des obligations vertes pour financer des produits à base de résidus et des bioproduits.⁶ De même, les innovations en matière de logiciels et de capteurs utilisés dans les technologies de mobilité intelligente améliorent l’efficacité des réseaux de transport urbain, réduisant ainsi les embouteillages et la pollution.

Nouvelles orientations des marches énoncées par l’ICMA

Les secteurs mentionnés ci-dessus ne sont que quelques-uns des secteurs répertoriés dans le document Green Enabling Projects Guidance, portant sur les nouvelles orientations pour les projets favorables à l’environnement, qui a été publié par l’International Capital Markets Association (ICMA) en juin 2024.⁷ Ces directives mettent des secteurs clés, comme les métaux et l’exploitation minière, en bonne posture pour l’obtention d’un financement vert de leur dette et permettent aux émetteurs de financer des activités essentielles au développement de technologies critiques. D’autres secteurs, notamment ceux du bâtiment et de la construction, des produits chimiques, des télécommunications et de la fabrication de pièces industrielles, devraient également en bénéficier.

Ces orientations fournissent un cadre pour les projets qui, bien qu’ils ne soient pas explicitement écologiques (selon les normes actuelles du marché), sont considérés comme essentiels à la chaîne de valeur des projets verts admissibles, tels que définis par les principes des obligations vertes de l’ICMA. Selon les nouvelles lignes directrices de l’ICMA, les projets ou activités écologiques doivent démontrer la nécessité de développer ou de mettre en œuvre la chaîne de valeur d’un projet écologique. Les projets et les activités doivent également satisfaire des critères de protection et de structuration, afin de garantir la transparence et de limiter la dépendance à l’égard des combustibles fossiles. Pour les secteurs industriels tels que l’exploitation minière et la fabrication, il est essentiel de démontrer le respect des principes «ne pas nuire de manière significative» et l’adoption de normes élevées en matière de performances environnementales et sociales.

Réactions du marché et perspectives d’avenir

L’équipe de Finance durable de la Banque Scotia continue de surveiller la réaction du marché et d’engager le dialogue avec des investisseurs. L’élargissement de l’admissibilité aux obligations vertes pour y inclure des activités écologiques constitue un pas important vers la croissance du marché de la finance durable et la mobilisation de capital pour les chaînes de valeur à faibles émissions de carbone. Les obligations vertes représentant plus de 60 % du volume du marché des obligations ESG en 2024, il est évident que les instruments avec engagement d’affectation du produit restent un outil de confiance pour le marché.⁸ Les nouvelles orientations de l’ICMA tentent de concilier les priorités d’investissement pour la transition vers une économie sobre en carbone avec les outils établis de financement de la dette sur lesquels les investisseurs et les émetteurs s’appuient.

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